POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DES DONNÉES

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

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Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.nouyé.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse e-mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • À qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Pour résumer, la présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

Le client est informé que certaines données doivent être collectées par Nouyé afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, Nouyé ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (autrement appelée « Politique ») peut être modifiée à tout moment par Nouyé, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

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ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

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Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que ces données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées:

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond a une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’expertise de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

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ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR SITE

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A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site www.nouyé.fr sont les suivantes :

  • données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l’utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;
  • données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, taille de vêtements ;
  • données sur les transactions : désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats ; informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse postale, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
  • échanges réalisés avec le service client ;
  • données relatives à la navigation : désignent les données que l’éditeur collecte lors de la navigation de l’utilisateur sur les sites et les applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataires de paiement Stripe.

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tels que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Nouyé n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:

  • Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits ;
  • Réalisation des transactions, notamment de paiement ;
  • Création et gestion du compte client ;
  • Livraisons des produits commandés ;
  • Administrer le site internet et lutter contre la fraude ;
  • SAV : échanges avec le service client ;
  • Participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • Exploiter, évaluer et améliorer les produits et services et l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage ;
  • Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
  • Analyser des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
– l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
– le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
– le consentement préalable de la personne concernée ;
– l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

NUJE ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

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B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données personnelles peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés:

  • Prestataires de paiement ;
  • toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
  • les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.

Les sous-traitants de Nouyé peuvent avoir accéder aux données collectées pour :

  • la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits ;
  • l’amélioration des contenus des sites
  • les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services e-mail, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.

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ARTICLE 4 : DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES PERSONNELLES

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Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet Nouyé a la faculté d’exercer les droits suivants :

– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées ;
– Un droit d’opposition au traitement de ses données ;
– Un droit à la limitation du traitement ;
– Un droit à la portabilité des données collectées ;
– Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Enfin, si Nouyé détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client ou en contactant le service client à hello@nouyé.fr.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Prestataires de paiement

Le règlement des achats sur le site Internet s’effectue via Stripe, la plateforme de paiement utilisée par NUJE. Pour toute information, le client peut consulter le site de Stripe : https://stripe.com/fr.

Nouyé n’a pas accès aux données de paiement des clients.

Cependant, l’utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de Nouyé, mais de Stripe. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.

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ARTICLE 5 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

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Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :
– de mesurer la fréquentation de notre site Internet, ainsi que de son contenu ;
– de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
– de sauvegarder le panier d’achat pendant 30 minutes;
– de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :
– Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
– Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr ,
– Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences ,
– Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook et Instagram de Nouyé peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. Nouyé n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.
Liens vers des sites tiers

Le site web peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Nouyé qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
Nouyé n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de Nouyé veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.

L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de Nouyé l’adresse hello@nouyé.fr.

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ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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La présente politique de confidentialité peut être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée: https://nouyé.fr/politique-de-confidentialite-des-donnees

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le: 01/06/2019.